Document légal officiel

Conditions Générales d'Utilisation — LeadXchange

Dernière mise à jour : 12/06/2026 X-tensia SAS — RCS Nanterre 999 916 190

1. Définitions

2. Objet et Champ d'Application

Les présentes CGU définissent les modalités et conditions dans lesquelles l'Éditeur met à disposition des Utilisateurs l'Application.

⚠ L'Application est exclusivement réservée aux professionnels (B2B). En s'inscrivant, l'Utilisateur déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle.

3. Acceptation des CGU

L'accès implique l'acceptation pleine des présentes CGU, matérialisée lors de l'inscription. L'Utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique et être âgé d'au moins 18 ans. L'Éditeur peut modifier les CGU avec notification préalable.

4. Accès au Service et Inscription

Champs obligatoires : nom, prénom, email professionnel, téléphone, secteur d'activité, fonction/poste, mot de passe. Chaque Utilisateur ne peut disposer que d'un seul compte.

5. Description du Service

Fonctionnalités : mise en relation, échange de Leads, score de collaboration, messagerie, tableau de bord, recherche. Niveaux : Basic, Prémium, Consul, Ambassadeur, Entreprise. Service disponible 24h/24 7j/7, maintenances annoncées 48h à l'avance.

6. Système de Points et de Réputation

Chaque Abonné dispose d'un Compte de Points : envoi accepté +2 pts, réception -1 pt, bonification post-RDV (MQL+1, SQL+3, SP+5). Délai de notation : 15 jours. Plafond : 30 points. Malus si >3 leads UQ sur 6 mois : -5 pts.

7. Échange de Leads

L'émetteur doit avoir le consentement RGPD du Prospect ou une base légale. Les données sensibles (santé, mineurs…) sont interdites. Le récepteur s'engage à utiliser les données uniquement à des fins professionnelles et à ne pas les revendre.

8. Obligations des Utilisateurs

Comportements interdits : harcèlement, fausses informations, usurpation d'identité, spam, leads fictifs, scraping, concurrence déloyale. Tout manquement peut entraîner la suspension du compte.

9. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments de l'Application sont la propriété exclusive de l'Éditeur (X-tensia). L'Utilisateur bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et révocable. Toute reproduction, décompilation ou exploitation commerciale est interdite sans autorisation préalable.

Les Utilisateurs conservent la propriété de leurs contenus mais accordent à l'Éditeur une licence mondiale et non exclusive pour les utiliser dans le cadre du fonctionnement de l'Application.

10. Protection des Données Personnelles

Responsable de Traitement : X-tensia SAS, 144 avenue Charles De Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine. Contact DPO : contact@leadxchange.com. Voir Politique de Confidentialité.

11. Confidentialité

Obligation de confidentialité pendant la durée d'utilisation + 3 ans suivant la résiliation.

12. Conditions Financières

Paiement par carte bancaire sécurisée (PCI-DSS). Modification des tarifs avec préavis de 30 jours. Résiliation possible à tout moment, effective en fin de période.

13. Suspension et Résiliation

Résiliation utilisateur : via les paramètres du compte. Résiliation Éditeur : en cas de violation des CGU, fraude, non-paiement. En cas de résiliation, le Compte de Points est définitivement clôturé.

14. Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur agit en qualité d'intermédiaire technique. Sa responsabilité est plafonnée aux sommes versées au cours des 12 derniers mois.

15. Cookies

Cookies essentiels, analytiques et marketing utilisés. Gestion via le bandeau de consentement.

16. Droit Applicable

Droit français applicable. Juridiction compétente : Tribunaux de Nanterre. Résolution amiable privilégiée.

17. Contact

X-tensia SAS — 144 avenue Charles De Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine
Email : contact@leadxchange.com
RCS Nanterre : 999 916 190 — Capital : 5 000 €
Version 1.1 — 12/06/2026